Conditions et Politiques
Conditions générales d'utilisation de TFC
1. Introduction et acceptation des conditions
Bienvenue sur TFC, un service fourni par TFC Group, LLC (« nous », « notre », « la SociĂ©tĂ© », « TFC »). En accĂ©dant Ă ou en utilisant notre site web, situĂ© Ă l'adresse https://trainingforcomics.com, nos services associĂ©s, notre contenu et toute application mobile (collectivement, le « Service »), vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») acceptez d'ĂȘtre lĂ©galement liĂ© par les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accĂ©der Ă notre Service ni l'utiliser.
EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTĂ D'ĂTRE LIĂ PAR CES CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ, QUI EST INTĂGRĂE AUX PRĂSENTES PAR RĂFĂRENCE.
2. Définitions
- « Contenu » désigne tout matériel visuel, textuel, auditif ou interactif disponible via le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les leçons de dessin, les tutoriels, les cours et tout autre matériel pédagogique.
- « Adhésion » désigne l'abonnement qui permet d'accéder au Contenu du Service pendant la période d'abonnement active.
- « Produit à achat unique » désigne tout Contenu ou service acheté moyennant un paiement unique et restant accessible indéfiniment dans le compte de l'utilisateur, sous réserve des conditions spécifiées dans les présentes Conditions.
- « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui accÚde au Service ou l'utilise.
- « Données utilisateur » désigne toute information que vous fournissez ou qui est collectée à votre sujet dans le cadre de votre utilisation du Service.
3. Description du service
TFC est une plateforme d'apprentissage en ligne conçue pour enseigner et améliorer les compétences en dessin. Nous proposons une variété de produits et services, notamment :
- Des abonnements (mensuels ou annuels) qui donnent accĂšs au Contenu tant que l'abonnement est actif.
- Des produits à achat unique qui accordent un accÚs permanent à un Contenu spécifique.
L'accÚs au Contenu est soumis au paiement des frais applicables et au respect des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Qualité du contenu et exigences techniques
La qualitĂ© d'image du contenu de TFC peut varier en fonction de l'appareil et peut ĂȘtre affectĂ©e par divers facteurs tels que l'emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de connexion Internet.
Une vitesse de connexion minimale de 5 Mbps est recommandée pour une expérience optimale. TFC Group, LLC n'est pas responsable de la dégradation de la qualité due à des connexions Internet lentes ou instables.
Tous les frais d'accĂšs Ă Internet seront Ă la charge de l'utilisateur.
5. Inscription au compte et éligibilité
- Pour utiliser certains aspects du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complÚtes lors du processus d'inscription et de maintenir ces informations à jour.
- Vous ĂȘtes responsable du maintien de la confidentialitĂ© de votre mot de passe et de votre compte, et vous ĂȘtes entiĂšrement responsable de toutes les activitĂ©s qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immĂ©diatement de toute utilisation non autorisĂ©e de votre compte ou de toute autre violation de sĂ©curitĂ©.
- Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'Ăąge de la majoritĂ© lĂ©gale dans votre juridiction pour crĂ©er un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur lĂ©gal pour utiliser le Service, et celui-ci doit accepter d'ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes Conditions en votre nom.
- Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.
- Le titulaire du compte est responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son mot de passe et du contrĂŽle de l'accĂšs Ă son compte. Le titulaire du compte accepte d'ĂȘtre seul responsable de toutes les activitĂ©s qui se produisent sous son compte et d'informer immĂ©diatement TFC Group, LLC de toute utilisation non autorisĂ©e.
6. Plans d'abonnement et facturation
6.1 Abonnements
- Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d'abonnement, sauf annulation.
- Vous autorisez TFC Group, LLC à débiter automatiquement les frais d'abonnement applicables en utilisant votre mode de paiement préféré au début de chaque période de renouvellement.
- Les frais d'abonnement sont sujets à modification. Vous serez informé de tout changement de tarif au moins 30 jours à l'avance.
6.2 Produits Ă achat unique
Les produits à achat unique sont facturés une seule fois et donnent accÚs au Contenu spécifique acheté pour une durée indéterminée, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions.
6.3 Promotions spéciales
Pour les produits "TFC Premium Gold with Bonuses" et "3 NEW WEEKLY DRAWING PREMIUM CONTENT FOREVER + Bonuses" :
- Ces produits incluent un accĂšs Ă vie Ă 3 contenus de la section "Drawing Tips & Tricks".
- L'abonnement bénéficie d'un bonus la premiÚre année au prix promotionnel (généralement entre 4,99 $ et 29,99 $).
- AprÚs la premiÚre année, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif annuel de 89 $, sauf annulation.
- Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement au cours de la premiÚre année sans frais supplémentaires.
- Une fois le renouvellement effectué aprÚs la premiÚre année, aucun remboursement n'est proposé.
6.4 Modifications de prix
TFC Group, LLC se réserve le droit de modifier les prix de tout abonnement récurrent à tout moment. Les changements de prix prendront effet lors de la période de facturation suivante aprÚs notification à l'utilisateur.
6.5 Renouvellements automatiques
Tous les abonnements, qu'ils soient mensuels ou annuels, seront automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d'abonnement, sauf annulation par le client avant la date de renouvellement. Il incombe exclusivement au client d'annuler son abonnement s'il ne souhaite pas son renouvellement. TFC Group, LLC n'est pas tenu d'envoyer des rappels ou des notifications préalables de renouvellement. En continuant à utiliser le Service aprÚs un renouvellement, vous acceptez de payer les frais de renouvellement applicables. Aucun remboursement ne sera proposé pour les renouvellements automatiques une fois traités.
7. Annulations et remboursements
7.1 Annulation de l'abonnement
- Vous pouvez annuler votre abonnement Ă tout moment via votre compte sur le site Web ou en contactant notre service client.
- L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées.
7.2 Politique de remboursement
- Pour les achats initiaux d'abonnements ou de produits à achat unique, nous offrons une période de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat.
- Aucun remboursement n'est proposé pour les renouvellements automatiques d'abonnements.
- Les remboursements ne sont pas disponibles pour les périodes d'utilisation partielles ou pour le contenu non visionné.
7.3 Remboursements pour les produits Ă achat unique
- Les produits à achat unique, y compris le contenu téléchargeable, ne sont éligibles au remboursement que dans les 30 jours suivant l'achat et avant que le contenu n'ait été substantiellement téléchargé ou consulté.
- Une fois que le contenu a été substantiellement téléchargé ou consulté, aucun remboursement ne sera proposé en raison de la nature numérique du produit.
- TFC Group, LLC se réserve le droit de refuser les remboursements s'il est déterminé qu'il existe un modÚle d'achats abusifs ou de mauvaise foi et de demandes de remboursement.
7.4 Limitations
- Le terme "à vie" ou "pour toujours" utilisé dans toute description de produit ou service fait uniquement référence à la période pendant laquelle TFC Group, LLC continue de proposer le produit ou service spécifique. Nous ne garantissons pas qu'un produit ou service sera disponible indéfiniment.
- Dans le cas oĂč TFC Group, LLC dĂ©ciderait d'interrompre un produit ou un service, ou en cas de cessation des activitĂ©s de l'entreprise, l'accĂšs Ă ce produit ou service peut prendre fin sans compensation supplĂ©mentaire, indĂ©pendamment de toute description "Ă vie" ou "pour toujours".
8. Restrictions d'utilisation
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service d'une maniÚre qui viole toute loi ou réglementation applicable.
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous engager dans toute activité qui interfÚre avec ou perturbe le Service.
- Tenter d'obtenir un accÚs non autorisé à toute partie du Service, à d'autres systÚmes ou réseaux connectés au Service, ou à tout serveur de TFC Group, LLC par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- Partager votre compte ou vos informations d'accĂšs avec des tiers.
- Utiliser le Service d'une maniÚre susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Service ou d'interférer avec l'utilisation du Service par tout autre utilisateur.
- Utiliser le Service ou tout contenu à des fins commerciales, publiques ou partagées sans l'autorisation expresse de TFC Group, LLC.
- Autoriser des accĂšs simultanĂ©s multiples Ă un mĂȘme compte.
- Effectuer des présentations ou des expositions publiques du contenu de TFC.
9. Confidentialité et protection des données
- Notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence, décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles et autres Données Utilisateur. En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.
- Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Service implique nécessairement la transmission de Données Utilisateur sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrÎlés par nous, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de vos Données Utilisateur qui seraient perdues, altérées, interceptées ou stockées sur de tels réseaux.
- Nous ne garantissons pas que les DonnĂ©es Utilisateur ne seront pas interceptĂ©es, supprimĂ©es, dĂ©truites ou utilisĂ©es par des tiers. Vous reconnaissez qu'en raison de la nature inhĂ©rente d'Internet, vos DonnĂ©es Utilisateur peuvent ĂȘtre sensibles Ă des failles de sĂ©curitĂ© et que la sĂ©curitĂ© des transmissions sur Internet est incertaine.
- Bien que TFC Group, LLC soit basĂ©e aux Ătats-Unis, nous nous efforçons de respecter les principes du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) de l'UE en tant que bonne pratique.
- Si vous vous trouvez dans l'Union europĂ©enne, dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en ou dans toute autre juridiction dotĂ©e de lois sur la protection des donnĂ©es similaires, vous acceptez que le transfert, le traitement et le stockage de vos donnĂ©es personnelles soient effectuĂ©s aux Ătats-Unis, qui peuvent avoir des normes de protection des donnĂ©es diffĂ©rentes.
- En utilisant notre Service, vous consentez explicitement à ce transfert, ce traitement et ce stockage de vos données personnelles.
10. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
TFC GROUP, LLC DĂCLINE EXPRESSĂMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITĂ MARCHANDE, D'ADĂQUATION Ă UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAĂON.
TFC GROUP, LLC NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SĂCURISĂ OU EXEMPT D'ERREURS ; ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RĂSULTATS QUI POURRAIENT ĂTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE.
11. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISĂE PAR LA LOI APPLICABLE, TFC GROUP, LLC, SES SOCIĂTĂS AFFILIĂES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYĂS, AGENTS OU CONCĂDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ĂTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPĂCIAUX, CONSĂCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNĂES, D'UTILISATION, DE GOODWILL OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, RĂSULTANT DE :
- VOTRE ACCĂS AU SERVICE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU VOTRE INCAPACITĂ Ă ACCĂDER OU Ă UTILISER LE SERVICE ;
- TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ;
- TOUT CONTENU OBTENU Ă PARTIR DU SERVICE ; ET
- L'ACCĂS NON AUTORISĂ, L'UTILISATION OU L'ALTĂRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITĂ TOTALE DE TFC GROUP, LLC NE DĂPASSERA LE PLUS ĂLEVĂ DES MONTANTS ENTRE CENT DOLLARS (100 $) OU LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSĂES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TFC Group, LLC, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, concédants de licence, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, sociétés affiliées, sociétés mÚres, filiales et agents, contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande et coût de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais de litige ou d'autre résolution de différend, découlant de ou liés à : (1) votre utilisation, mauvaise utilisation ou tentative d'utilisation du Service, (2) les informations que vous soumettez ou transmettez par le biais du Service, (3) votre violation des présentes Conditions, des documents qu'elles incorporent par référence, de l'Accord, ou des déclarations et garanties que vous avez fournies dans le présent Accord, ou (4) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
13. Résolution des litiges et arbitrage
Vous et TFC Group, LLC convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Service (collectivement, les « Litiges ») sera résolu conformément au processus énoncé dans cette section.
Processus de résolution des litiges échelonné :
- Négociation directe : Les parties tenteront de résoudre tout Litige par une négociation de bonne foi pendant une période de 60 jours à compter de la notification du Litige.
- Médiation : Si le Litige n'est pas résolu par la négociation, les parties tenteront de résoudre le Litige par une médiation non contraignante menée par un médiateur mutuellement convenu pour une période supplémentaire de 60 jours.
- Arbitrage : Si le Litige n'est pas résolu par la médiation, le Litige sera résolu par un arbitrage contraignant.
L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre unique possédant une expérience juridique substantielle. L'arbitrage sera conduit conformément aux rÚgles d'arbitrage commercial d'une association d'arbitrage réputée, telle que sélectionnée par TFC Group, LLC.
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : VOUS ET TFC GROUP, LLC CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE RĂCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'Ă TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PROCĂDURE COLLECTIVE OU REPRĂSENTATIVE QUELCONQUE.
Toute cause d'action ou rĂ©clamation que vous pourriez avoir concernant l'utilisation du Service doit ĂȘtre engagĂ©e dans un dĂ©lai d'un (1) an aprĂšs la naissance de ladite cause d'action ; dans le cas contraire, cette cause d'action ou rĂ©clamation est dĂ©finitivement prescrite.
14. Droit applicable et juridiction
Les prĂ©sentes Conditions et tout litige dĂ©coulant de ou liĂ© Ă celles-ci seront rĂ©gis exclusivement par les lois de l'Ătat du Delaware, Ătats-Unis, sans donner effet Ă aucun principe de conflit de lois.
Vous acceptez expressĂ©ment que la compĂ©tence exclusive pour tout litige avec TFC Group, LLC, ou liĂ© de quelque maniĂšre que ce soit Ă votre utilisation du Service, rĂ©side dans les tribunaux de l'Ătat du Delaware.
15. Protection des contributeurs
- Les artistes et contributeurs fournissant du contenu pour TFC sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des employés de TFC Group, LLC.
- Vous acceptez de ne pas contacter, harceler, diffamer ou tenter de communiquer directement avec un artiste ou un contributeur de TFC pour quelque raison que ce soit liée au service.
- Toutes les communications relatives au service, au contenu ou Ă tout litige doivent ĂȘtre adressĂ©es exclusivement Ă TFC Group, LLC par le biais des canaux officiels du service client.
- Vous acceptez expressément de ne pas engager d'action en justice, de poursuite ou de réclamation de quelque nature que ce soit contre les artistes ou contributeurs de TFC en relation avec le contenu ou les services fournis par la plateforme.
- Toute tentative de diffamer, harceler, nuire à la réputation ou engager des poursuites judiciaires contre les artistes, les contributeurs ou TFC Group, LLC entraßnera la résiliation immédiate de votre compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.
16. Clause de non-diffamation
- Vous acceptez de ne pas faire de déclarations diffamatoires, dénigrantes ou préjudiciables concernant TFC Group, LLC, ses représentants, employés, contributeurs ou le service TFC sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réseaux sociaux, les plateformes d'avis, les blogs ou tout autre forum public ou privé.
- En cas de litige ou de plainte, vous vous engagez à résoudre la question par le biais des canaux officiels de résolution des litiges établis dans les présentes Conditions générales.
- TFC Group, LLC se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur qui violerait cette clause de non-diffamation.
- Cette clause n'a pas pour but de limiter votre droit d'exprimer des opinions honnĂȘtes sur le service, tant que celles-ci sont exprimĂ©es de maniĂšre respectueuse et non diffamatoire.
17. Nature internationale du Service
TFC Group, LLC fournit un service mondial et les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, quel que soit leur emplacement géographique.
Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant le Service depuis l'extĂ©rieur des Ătats-Unis, vos donnĂ©es personnelles seront transfĂ©rĂ©es et traitĂ©es aux Ătats-Unis, oĂč se trouvent nos serveurs et oĂč nos opĂ©rations centrales sont effectuĂ©es.
En utilisant le Service, vous consentez Ă ce transfert et Ă ce traitement de vos donnĂ©es personnelles aux Ătats-Unis, en reconnaissant que les lois sur la protection des donnĂ©es aux Ătats-Unis peuvent diffĂ©rer de celles de votre pays de rĂ©sidence.
18. Force majeure
TFC Group, LLC ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exĂ©cution de ses obligations en vertu des prĂ©sentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard est causĂ© par des Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ©, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les Ă©meutes, les embargos, les actes des autoritĂ©s civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandĂ©mies, les Ă©pidĂ©mies, les grĂšves ou les pĂ©nuries d'installations de transport, de carburant, d'Ă©nergie, de main-d'Ćuvre ou de matĂ©riaux.
19. Modifications des Conditions
TFC Group, LLC peut modifier les présentes Conditions d'utilisation lorsque cela est nécessaire. En cas de modifications importantes, nous vous informerons au moins 30 jours avant que ces modifications ne vous soient applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez annuler votre adhésion avant qu'elles ne prennent effet. Votre utilisation continue du Service aprÚs l'entrée en vigueur des modifications constituera votre acceptation des Conditions révisées.
20. Résiliation
- TFC Group, LLC peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accÚs à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.
- DÚs la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
- Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
21. Avis et communications électroniques
Tous les avis et communications relatifs à votre compte seront effectués par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription, ou par la publication d'un avis sur notre site web. Vous acceptez de recevoir toutes les communications de TFC Group, LLC par voie électronique et que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale de communication écrite. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour et de consulter réguliÚrement l'adresse électronique associée à votre compte.
22. Accord complet
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord juridique expressément incorporé par référence aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TFC Group, LLC concernant le Service et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et TFC Group, LLC concernant le Service.